NATURA 2000 ?
Source L’Effort
Cynégétique
Dix questions
sans réponses !
Depuis
1992, le gouvernement français tente de mettre en place le réseau Natura 2000
malgré les inquiétudes et même l'opposition quasi unanime du monde rural.
Pourtant Natura 2000 qui a pour objectif la préservation des milieux naturels
ne peut que recueillir l'assentiment des chasseurs, des pêcheurs et de tous
ceux qui s'intéressent à la qualité de l'environnement.
Leur
opposition se fonde sur l'absence de réponse à des questions claires et
fondamentales sur ce qui sera autorisé et ce qui sera interdit sur les sites
Natura 2000.
Les
craintes et les objections exprimées lors des réunions dites de concertation ne
sont pas entendues ou traitées avec une certaine condescendance.
Pour
n'avoir rien voulu changer, par leur attitude quelque peu autiste, les
promoteurs de Natura 2000 n'ont pas su emporter l'adhésion des hommes et des
femmes qui vivent sur les sites et pourtant toute politique de préservation de
la nature est vouée à l'échec si elle n'implique pas de façon volontaire les
élus et les populations locales.
Les
seuls arguments qui demeurent sont le risque que la France soit condamnée par
la Cour de Justice des Communautés Européennes pour ne pas aller assez vite,
dans ces transmissions et que les fonds européens soient supprimés.
Ce
n'est guère enthousiasmant et peut même conduire au rejet de l'idée européenne.
Natura
2000 continue cependant à avancer à marche forcée, inexorablement et, petit à
petit, la résignation s'installe parmi les élus, convaincus que l'on ne peut
rien faire.
La
Coordination Nationale Natura 2000 n'accepte pas cette résignation et veut
croire qu'il est encore possible de ramener un peu de bon sens et de démocratie
dans cette vaste entreprise technocratique.
Ces
dix questions ont pour objet de vous présenter les enjeux et les dangers de
Natura 2000, de vous donner les moyens de bloquer sa mise en place pour
qu'enfin, le gouvernement et la commission européenne réagissent, modifient
leur projet et leurs méthodes en tenant compte de ce que souhaitent les
populations locales, pour que Natura 2000 se fasse mais dans la clarté, le
respect des libertés et des droits de tous les utilisateurs des milieux
naturels.
1) Comment sont choisis les sites NATURA 2000 ?
La
directive européenne 79/409 (directive oiseaux) instaure un régime de
protection de tous les oiseaux et prévoit la création de ZPS (Zone de
Protection Spéciale).
La
directive européenne 92/43 (directive habitats) concerne les milieux naturels,
les mammifères, les poissons, les batraciens, les insectes, les plantes ... et
prévoit la création de ZSC (Zone Spéciale de Conservation).
Les
ZPS et ZSC forment le réseau Natura 2000.
Normalement,
ces sites devraient abriter des habitats et des espèces remarquables et
menacées de disparition et auraient dû être choisis sur la base d'inventaires
scientifiques pertinents.
En
réalité, tout a été fait dans la précipitation en fonction d'inventaires
bibliographiques anciens et souvent entachés d'erreurs réalisés par des
associations protectionnistes qui comptent davantage de militants idéologiques
que de scientifiques. Pour preuve, le premier travail des "opérateurs
locaux" chargés de rédiger le document d'objectif consiste à faire un réel
inventaire de terrain.
Ainsi,
des sites ont déjà été transmis à Bruxelles, les contraintes résultant de
l'article 6 de la directive s'y appliquent sans que l'on sache quels sont les
espèces et les habitats présents sur le site, sans que l'on sache s'ils sont
présents sur tout le site ou sur une partie seulement.
En
cas de contentieux, en application du principe de précaution, le juge retiendra
pourtant l'inventaire plus ou moins erroné qui a valu au site d'être transmis.
2) Qu'est-ce qu'un document d'objectif ?
Un
document d'objectif est une sorte de plan de gestion qui décrit le site et ses
intérêts écologiques avec plus ou moins de précisions ou de rigueur et qui
propose des mesures de gestion de ce site.
L'organisme
chargé de son élaboration est appelé "opérateur local" et est
généralement choisi par la DIREN (Direction Régionale de l'Environnement).
Le
temps et les moyens financiers dont dispose l'opérateur local ne permettent pas
de réaliser une étude précise et pertinente pourtant absolument nécessaire pour
prévenir toute dérive judiciaire.
Comment
recenser les espèces animales et végétales parcelle par parcelle, organiser des
réunions de pseudo concertation avec les autochtones, décrire quantitativement
et sociologiquement les activités humaines et leurs conséquences sur le site,
établir des règles de gestion pour plusieurs milliers ou dizaines de milliers
d'hectares en un an et demi avec souvent moins de 200 000 F ? C'est évidemment
impossible et là encore des contraintes fortes s'appliqueront de façon
injustifiée à cause d'un travail approximatif.
Le
document d'objectif cherche souvent à trouver un compromis entre les intérêts
parfois contradictoires des différents acteurs de la nature. C'est très louable
mais ne sert à rien car le document d'objectif n'engage personne.
C'est
la Cour de justice des communautés européennes qui est chargée de dire le droit
et la façon d'interpréter la directive et elle n'est nullement liée par le
document d'objectif qui est une invention franco-française.
3) Comment sont pris en compte les aspects économiques, sociaux et
culturels ?
La
Cour de justice est très claire en ce point en affirmant qu'un Etat membre
n'est pas autorisé à tenir compte des exigences économiques pour les
délimitations de sites et pour sa transmission à Bruxelles. Elle précise
également qu'on ne doit pas, non plus, tenir compte des activités
récréationnelles, ni des particularités régionales et locales.
Ce
n'est qu'ensuite, quand le site a été transmis, que l'on peut, sous certaines
conditions, négocier avec la Commission européenne.
4) Qu'aura-t-on le droit de faire sur les sites NATURA 2000 ?
C'est
la grande inconnue mais il est quasi certain que les sites Natura 2000 seront
des sanctuaires mis sous cloche et qu'il y aura beaucoup d'interdits.
Il
faut, sur ces sites, éviter toute perturbation susceptible d'avoir un effet
significatif sans que l'on sache exactement ce qu'il faut entendre par
"effet significatif".
La
Commission européenne ajoute qu'il est inacceptable d'attendre que les
perturbations aient lieu et que les Etats doivent anticiper et appliquer le
principe de précaution. Le risque suffit à envisager des mesures
contraignantes.
La
directive prévoit également que tout projet susceptible d'affecter le site doit
faire l'objet d'une étude précise quant à ces incidences avant que les
autorités nationales ne donnent leur accord.
S'il
apparaît qu'il y a le moindre risque, il appartient à la Commission européenne
de décider si le projet peut être maintenu ou pas. Elle ne peut évoquer que des
raisons impératives d'intérêt public majeur (sic).
En
conséquence, rien d'innovant ne pourra être fait soit parce que ce sera
interdit, soit parce que les procédures très lourdes décourageront les
meilleures volontés.
Cela
concernera l'agriculture, l'entretien des milieux mais aussi les plans
d'occupation des sols, le développement industriel, artisanal et touristique.
Par
exemple, le maire d'une commune ne pourra étendre un camping ou une zone
artisanale qu'avec l'accord de la commission européenne.
5) Pourra-t-on chasser sur les sites Natura 2000 ?
A
l'évidence non, puisque la Commission européenne dit que la présence des
chasseurs et de leurs chiens est incompatible avec les objectifs de la
directive.
Le
récent texte voté par le Parlement français et selon lequel la chasse et la
pêche ne peuvent pas être
considérées
comme des activités perturbantes n'est qu'un trompe l’œil puisque, en cas de
contentieux, les juges se référeront à la directive et que le droit européen
prime sur le droit français.
6) Quelle est la réalité des consultations ?
Il
est répété à l'envie que la consultation doit être la plus large possible mais
dans les faits, il n'en est rien.
Les
élus consultés ont presque toujours dit non à Natura 2000 et les sites ont été
transmis à Bruxelles sans la moindre modification.
Le
défaut de consultation a d'ailleurs valu au ministre de l'environnement d'être
désavoué deux fois par le Conseil d'Etat.
Alors
que le décret de 1995 prévoyait la consultation des élus et des associations
représentatives des utilisateurs des milieux naturels, la récente ordonnance
qui transcrit la directive en droit interne ne prévoit plus que la consultation
des seuls élus.
Les
agriculteurs, pêcheurs ou chasseurs ne sont plus concernés.
A
noter, qu'à aucun moment, il n'est prévu de consulter les propriétaires qui
devront subir les contraintes sans que leur avis ait été recueilli.
7) Quelles sont les limites de la politique contractuelle ?
L'Etat
français dit que Natura 2000 se fera sous la forme de contrats volontaires avec
les propriétaires ou fermiers mais il ajoute que, si cela ne suffit pas, des
mesures réglementaires seront prises.
La
Commission européenne a déjà estimé que les mesures volontaires à caractère
incitatif ne sauraient suffire.
On
est toujours dans le même cas de figure : un Etat qui se veut rassurant, voire
lénifiant, qui promet tout ce que l'on souhaite entendre mais qui, en
définitive, ne pourra rien contre une Commission européenne et une Cour de
justice extrémistes.
Il
fait des promesses alors que les choix ne lui appartiennent déjà plus.
8) Qui va financer NATURA 2000 ?
Le
chantage aux fonds structurels européens est brandi à chaque instant : il
faudrait, bon gré mal gré, accepter Natura 2000 sous peine de ne plus rien percevoir
de l'Europe.
Pourtant,
la Commission européenne a prévenu de façon très claire que le financement de
Natura 2000 n'était pas assuré.
D'une
part, le Traité de Maastricht stipule que ce sont les Etats et non l'Union qui
assurent le financement de la politique en matière d'environnement et, d'autre
part, la Commission a écrit que les objectifs des instruments financiers
communautaires peuvent changer et qu'il ne faut pas compter sur eux à long
terme.
Il
paraît également clair que l'élargissement de l'Europe aux pays de l'Est va
modifier les priorités actuelles et qu'il ne restera que bien peu d'argent pour
Natura 2000.
Ainsi,
l'argent est actuellement promis pour faire accepter les contraintes mais dans
quelques temps, il restera les contraintes sans l'argent.
9) Est-il encore temps de réagir'?
Oui,
bien sûr ! Actuellement, tous les Etats de l'Union ont été condamnés à
plusieurs reprises par la Cour de justice pour ne pas appliquer correctement
les deux directives qui fondent Natura 2000.
La
Commission ne cesse de menacer, de faire des mises en demeure, de promettre de
fortes amendes et les Etats obéissent en courbant l'échine et en variant les
engagements pris envers leurs ressortissants.
Ils
développent ainsi, dans la population, un sentiment anti-européen sur des
sujets qui sont pratiquement sans importance pour la construction européenne et
qui pourraient, plus utilement, être traités en interne par chacun des Etats.
Si
le mécontentement des populations directement concernées s'exprime clairement
et fermement, il finira pas être entendu.
La
Commission ne pourra pas toujours dicter sa loi avec l'arrogance qu'on lui
connaît actuellement et les Etats membres pourront retrouver le pouvoir et la
volonté de proposer une modification des textes pour que les objectifs de
préservation de la nature demeurent mais que les droits des peuples soient
respectés.
10) Comment faire ?
-
Exigez que les inventaires soient faits parcelle par parcelle et par des
organismes indépendants.
-
Exigez que chaque propriétaire ou exploitant agricole soit consulté
officiellement.
-
Exigez qu'une étude sur la perturbation soit faite localement et de façon
précise pour que les conséquences de chaque activité humaine soient évaluées.
-
Multipliez les demandes d'études complémentaires, de contre-expertises...
-
Refusez l'accès à vos parcelles en le signalant officiellement à la Préfecture.
-
Demandez au Préfet (AR) les justifications scientifiques de la transmission de
votre parcelle.
-
Contestez ce pseudo-inventaire scientifique au besoin en faisant réaliser une
contre-expertise.
- Faites un recours devant le tribunal administratif pour faire retirer votre parcelle du site en demandant à l'Etat d'apporter la preuve de la présence d'habitats ou d'espèces d'intérêt communautaire