8ème catégorie
: Antiquités
et armes neutralisées.
A la suite de la loi
de 1995 complétée par le décret de 1998, les seules catégories
significatives en termes d'armes à feu sont la 1ère et la 4ème
catégories. Elles comprennent une très grande part des armes de
poing et armes longues. La 5ème catégorie était significative
avant la loi de 1995 mais cette dernière a retiré un grand nombre
d'armes de cette catégorie pour les mettre en quatrième
catégorie.
II.
Acquisition des armes à feu
La réglementation en
termes d'acquisition d'armes à feu varie en fonction de la
catégorie.
1. 1ère et 4ème
catégories
L'acquisition d'armes
entrant dans ces catégories est autorisée pour les personnes de
plus de 21 ans si et seulement si elles sont détentrice d'un
permis. L'obtention d'un permis nécessite une lettre d'approbation
de la Fédération Française de Tir. Cette lettre ne peut être
obtenue qu'après six mois de participation à un club de tir et
avec une inscription à la Fédération.
Quand l'avis
favorable de la FFT a été obtenu, on doit faire une demande à la
police qui fait une enquête sur la personne faisant la demande.
Quand l'enquête est finie et que rien n'a été retenu contre la
personne faisant la demande, la police donne son approbation et la
personne a trois mois pour acheter une arme. Si elle n'achète pas
d'arme dans un délai de trois mois, l'autorisation expire.
L'autorisation est valide pendant cinq années et doit être alors
renouvelée. Un maximum de douze armes peuvent être détenues dont
sept au maximum peuvent être des armes de première
catégorie.
La cinquième et la
septième catégorie ne sont plus que des coquilles vides ou presque
ce qui veut dire que très peu d'armes à feu sont disponibles sans
avoir à subir le processus d'autorisation. Ce processus est
normalement positif, à partir du moment où on est pas un criminel
ou une personne mentalement déficiente. Mais, le processus est
très long, trois mois parfois plus. D'autre part, la décision de
la police n'a pas besoin d'être motivée, tout le processus est
donc à la merci d'une saute d'humeur administrative.
2.
5ème et 7ème catégorie
Avant le décret de
décembre 1998, les armes de ces catégories pouvaient être acquises
librement par tout citoyen de plus de dix-huit années, certaines
nécessitant un enregistrement auprès de la police. Depuis le
décret de 1998, l'acquisition de ces armes est désormais soumise à
la présentation d'un permis de chasse validé de l'année ou de
l'année précédente ou à la présentation d'une licence de
fédération sportive agréée. La septième catégorie (armes d'épaule
à percussion annulaire principalement) n'est pas concernée par
cette mesure.
Il est possible pour
certaines armes d'être acquises par des personnes de plus de 16
ans si elles sont munies d'une approbation parentale et qu'elles
disposent d'un permis de chasse ou de tir.
3. 8ème
catégorie
L'acquisition et la
possession de ces armes est totalement libre. Aucun enregistrement
n'est nécessaire.
III.
Enregistrement des armes
Toutes les armes de
première et de quatrième catégorie doivent être enregistrées au
niveau de la préfecture de police. Certaines armes de cinquième et
de septième catégorie sont aussi concernées par cette
mesure.
IV.
Détention des armes de première et de quatrième
catégories
Une des nouveautés
apportées par la loi de 1995 est qu'il est maintenant obligatoire
de détenir les armes de première et de quatrième catégorie dans un
coffre-fort. Il est d'ailleurs impossible d'acheter une arme sans
la preuve que vous détenez un coffre-fort.
D'autre part, chaque
tireur doit réaliser trois sessions de tir contrôlées par an avec
au moins deux mois d'écart entre les séances. Ces séances sont
enregistrées dans un carnet de tir par le club de tir où la séance
est réalisée avec la mention de la date, de l'heure et du nom du
tireur. Ce registre est tenu à la disposition de la
police.
V. Port et
transport des armes
Il est interdit de
porter des armes et des munitions de quatrième catégorie de même
que les armes de poing de 7ème et 8ème catégorie. Le transport de
ces armes n'est permis que si elles ne sont pas dans un état leur
permettant d'être utilisables immédiatement.
Le port et transport
des armes longues et munitions des 5ème, 7ème et 8ème catégorie
est autorisée.