Paris, le 5 décembre 2001

Monsieur Lionel JOSPIN

Premier Ministre

Hôtel Matignon

57, rue de Varenne

75700 PARIS

Monsieur le Premier Ministre,

Depuis plusieurs années, le dossier Natura 2000, piloté par le ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, fait l'objet de discussions entre l'administration, les élus, les associations de protection de l'environnement et l'ensemble des organisations représentant les propriétaires fonciers et les gestionnaires du monde rural.

Nos organisations, réunies dans le groupe des Neuf, ont toujours œuvré en faveur de la concertation locale dans la mise en place du réseau Natura 2000 afin que l'ensemble des acteurs du monde rural puisse participer de façon consensuelle à la détermination de sites et à la définition des exigences de gestion des sites.

Dans cet esprit, il nous semblait primordial que certaines garanties apparaissent à travers les divers textes législatifs et réglementaires relatifs à la transposition de la directive Habitats. Un important travail mené par des groupes techniques, mis en place par le ministère chargé de l'Environnement, avait permis de faire évoluer les projets de texte dans le sens d'une meilleure prise en compte des attentes des représentants socioprofessionnels.

Il semblait acquis, notamment à l'issue des réunions du Conseil National de la Protection de la Nature des 22 mars et 28 juin derniers, que soit officialisé le comité départemental Natura 2000, que soit prévue une consultation des organismes consulaires et des établissements publics de l'État concernés sur les projets de périmètre de sites et que soient adoptées des mesures de publicité foncière en vue d'une pleine information des propriétaires.

Or, ces dispositions n'ont pas été retenues dans le décret du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites et ce, sans aucune information préalable des services de la Direction de la Nature et des Paysages. Ce n'est qu'à la lecture du Journal officiel que nous avons découvert cette suppression. Nous estimons que la réintroduction en droit français des dispositions visées est indispensable à la poursuite de l'élaboration du réseau Natura 2000, dans un climat de confiance.

Cet épisode malheureux vient s'ajouter à une série de difficultés inhérentes au dossier Natura 2000. Nous avions déjà regretté en début d'année 2001 que la transposition de la directive Habitats se fasse par voie d'ordonnance, sans permettre au Parlement d'apprécier pleinement les incidences juridiques et économiques liées à la mise en œuvre du réseau Natura 2000. A nouveau, nous tenons à attirer votre attention sur le fait que ces événements risquent de susciter un mouvement d'opposition à Natura 2000 alors que chacun de nos organismes s'est engagé dans de multiples actions locales, qu'il s'agisse d'information, de formation ou d'élaboration des mesures de gestion. Nous considérons qu'une politique de gestion durable du territoire qui écarterait ses acteurs constituerait une erreur fondamentale. La gestion durable du territoire ne peut se priver de ce relais essentiel.

Par ailleurs, nous demandons que le Comité National de Suivi Natura 2000, après deux années de silence imposées par le ministère de l'Environnement, se réunisse à nouveau afin de tenter de reprendre les discussions sur ce dossier qui sera, sans nul doute, un des grands dossiers environnementaux de l'année 2002.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l'assurance de notre haute considération.